DECISION N°33/20250525/PN PORTANT GEL TEMPORAIRE DE 24 HEURES DES PREUVES DES COTISATIONS STATUTAIRES AU JOUR DE LA SESSION DU 3è CONGRES

Poursuivant les mêmes objectifs énoncés dans la note de service relative à la levée des sanctions et la réhabilitation des membres exclus, notamment la réconciliation, l’unité, la concorde, l’inclusivité, la cohésion, la paix et l’harmonie au sein de l’Apareco.
Devant permettre à tous les membres effectifs de participer pleinement au déroulé du Congrès, notamment par participer aux délibérations et avoir le droit au vote, tel que stipulés dans les Statuts en l’article 8,a.i. 2&4 et au R.O.I, article 13, al. 2.Afin de mettre tous les membres, en règle ou en arriérés des cotisations, sur le même pied d’égalité devant les obligations et devoirs de Congressiste.
Afin de mettre tous les membres, en règle ou en arriérés des cotisations, sur le même pied d’égalité devant les obligations et devoirs de Congressiste.
Le Président National a.i. décide :

Le Comité National (élargi) dûment informé;

Article 1^er: De geler, temporairement de 24 heures au jour de la session du Congrès, le 7 Juin 2025 ; l’application des exigences statutaires et réglementaires tels que prévus par les articles susvisés, à l’endroit de tous les membres qui se trouveraient en arriérés des paiements des cotisations statutaires mensuels.

Article 2 : Le dégel de l’application prend immédiatement effet au lendemain de la clôture de la session du Congrès, mettant ainsi tout membre devant ses obligations et devoirs statutaires et réglementaires de continuer ou d’apurer ses arriérés des cotisations mensuelles.

Article 3 : Le Trésorier Général et le Président de la Commission d’organisation du Congrès sont appelés à exécuter, chacun en ce qui le concerne, la présente décision qui sort ses effets à la date de sa publication.